Le cabinet CHAPEAU AVOCAT conseille et accompagne les victimes de dommages corporels intervenus dans le cadre d’accident de la vie ou de la pratique sportive.
Les accidents de la vie visent l’ensemble des accidents domestiques :
choc,
brûlure,
chute en tout genre,
coupure ...
L’indemnisation des préjudices trouvant leur origine dans des accidents du quotidien est conditionnée à la souscription par la victime d’un contrat dit « garantie accident de la vie » (GAV) auprès d’un organisme assureur.
Ce type de garantie peut être comprise dans votre contrat d’assurance de responsabilité civile, d’habitation, de carte bancaire ou encore d’assurance scolaire. La garantie sera actionnée sous réserve de respecter les dispositions contractuelles et notamment, de déclarer le sinistre à votre organisme assureur le délai prévu par le contrat (généralement 5 jours).
Les accidents intervenant dans le cadre de la pratique sportive (football, équitation, rugby, ski ...) font partie des accidents de la vie mais répondent à un régime juridique spécial : celui des accidents de loisir et sportifs.
Comme pour les accidents de la vie « classiques », les préjudices résultants d’un accident intervenu dans le cadre de la pratique sportive peuvent être indemnisés, lorsque la victime s’est blessée de son propre fait, si cette dernière a souscrit un contrat garantie accident de la vie. Il faut toutefois bien vérifier que le contrat d’assurance n’exclut pas certains sports dangereux ou violents. A défaut, si la personne blessée est licenciée auprès d’une fédération sportive, elle peut être indemnisée par l’assurance souscrite par la fédération.
Enfin, dans le cas où l’accident est intervenu du fait d’une autre personne, c’est l’assurance de ce dernier qui interviendra.
Selon les différentes hypothèses précédemment décrites, l’indemnisation de la victime est intégrale ou partielle et le chiffrage des préjudices peut nécessiter l’application d’une technique particulière.
Ces spécificités, comme la compréhension et l’application du contrat d’assurance, justifient et ne peuvent que vous encourager à avoir recours à un avocat afin de faire valoir au mieux vos droits. Contactez le cabinet CHAPEAU AVOCAT au 01.42.15.97.82 ou par courriel : contact@chapeau.law