Droit de la réparation du dommage corporel

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Le Droit de la réparation du dommage corporel est un droit qui s’attache à l’intégrité du corps humain et de la personne humaine. Il a pour objectif de replacer, autant que faire se peut, la personne blessée corporel dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant l’accident.

Cette réparation intervient quelle que soit l’importance du dommage et vise à permettre à la personne blessée corporel de mener une vie digne, au plus près de ce qu’elle aurait été si l’accident ne s’était pas produit.


En Droit de la réparation du dommage corporel, l’indemnisation de la victime se fait suivant le régime applicable aux faits à l’origine du dommage (accident de la circulation, accident médical ou encore accident du travail par exemple).

Le Droit de la réparation du dommage corporel suppose donc de faire intervenir une multitude de droits : droit de la responsabilité civile, droit des assurances, droit de la santé, droit la protection sociale, droit de la responsabilité pénal...

Dans le cadre de son activité en Droit de la réparation du dommage corporel, le cabinet CHAPEAU AVOCAT assure la défense des victimes :

  • D’accidents de la voie publique (AVP) :

    • piétons et passagers transportés victimes d’AVP,

    • accidents de moto,

    • accidents de vélo,

    • accidents de trottinette électrique ;

  • D’accidents médicaux en cas de faute dans la prise en charge médicale ou d’accident médical non fautif ;

  • D’infractions : attentats, agressions physiques, agressions sexuelles, harcèlements ... ;

  • D’accidents du travail et de maladies professionnelles ;

  • D’accidents de la vie et de la pratique sportive (notamment accident de ski et pratique de sports dangereux).

Le cabinet CHAPEAU AVOCAT est particulièrement vigilent lorsqu’il s’agit de faire indemniser une victime d’accident qui a eu à subir, par exemple :

  • Une amputation. Afin de lui assurer une indemnisation intégrale de ses préjudicies et de lui garantir l’appareillage et les équipements complémentaire les plus adaptés à ses besoins, dans le présent et dans le futur, le cabinet CHAPEAU AVOCATS travaille et anticipe l’évaluation médicolégale avec des médecin-conseil et des ergothérapeutes spécialisés ;

  • Ou encore un traumatisme crânien. Ici, tout l’enjeu est celui de l’indemnisation d’un « handicap invisible » qui donne lieu à une grande diversité de séquelles, dont l’apparition peut être progressive, et dont la preuve de l’imputabilité à l’accident peut être difficile à apporter.

La complexité de l’indemnisation autour de ce type de handicap justifie le recours à un avocat formé et aguerrit au Droit de la réparation du dommage corporel.