Le cabinet CHAPEAU AVOCAT traite régulièrement des cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, toujours au service de la juste indemnisation des personnes blessées corporel.
L’accident du travail est l’accident qui intervient pendant le temps de travail et sur le lieu de travail :
chutes,
chocs,
blessures par une chose de tout genre,
accident de la route lors d’un déplacement professionnel,
agressions par un client ou un collègue de travail ...
L’accident du travail comprend également l’accident de trajet qui intervient sur le chemin aller ou retour entre le domicile de la victime et son lieu de travail.
L’accident du travail ouvre droit à l’indemnisation des préjudices subis par le salarié victime. Cette indemnisation est plafonnée. En cas de faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation est plus importante et plus large. La faute inexcusable de l’employeur est définie par la Cour de cassation comme une faute d’une gravité exceptionnelle « dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’élément intentionnel ».
Pour sa part, la maladie professionnelle est la maladie qui résulte d’une exposition, plus ou moins longue, à risque dans le cadre du travail. Elle ouvre également droit à réparation des préjudices subis par le salarié victime.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, dans le cadre de procédure « Sécurité Sociale » la représentation par un avocat n’est pas obligatoire. Le cabinet CHAPEAU AVOCAT vous recommande toutefois de vous faire accompagner afin de vous garantir la meilleure reconnaissance possible de vos préjudices. Les délais de contestation des décisions de la Sécurité Sociale sont également très brefs. Si vous souhaitez les contester, il est donc mieux d’être déjà conseillé par un avocat qui maîtrise ce type de procédure.