Le cabinet CHAPEAU AVOCATS conseille et accompagne les victimes de dommages corporels intervenus dans le cadre d’accident de la vie ou de la pratique sportive.
Les accidents de la vie visent l’ensemble des accidents domestiques :
choc,
brûlure,
chute en tout genre,
coupure ...
L’indemnisation des préjudices trouvant leur origine dans des accidents du quotidien est conditionnée à la souscription par la victime d’un contrat dit « garantie accident de la vie » (GAV) auprès d’un organisme assureur.
Ce type de garantie peut être comprise dans votre contrat d’assurance de responsabilité civile, d’habitation, de carte bancaire ou encore d’assurance scolaire. La garantie sera actionnée sous réserve de respecter les dispositions contractuelles et notamment, de déclarer le sinistre à votre organisme assureur le délai prévu par le contrat (généralement 5 jours).
Les accidents intervenant dans le cadre de la pratique sportive (football, équitation, rugby, ski ...) font partie des accidents de la vie mais répondent à un régime juridique spécial : celui des accidents de loisir et sportifs.
Comme pour les accidents de la vie « classiques », les préjudices résultants d’un accident intervenu dans le cadre de la pratique sportive peuvent être indemnisés, lorsque la victime s’est blessée de son propre fait, si cette dernière a souscrit un contrat garantie accident de la vie. Il faut toutefois bien vérifier que le contrat d’assurance n’exclut pas certains sports dangereux ou violents. A défaut, si la personne blessée est licenciée auprès d’une fédération sportive, elle peut être indemnisée par l’assurance souscrite par la fédération.
Enfin, dans le cas où l’accident est intervenu du fait d’une autre personne, c’est l’assurance de ce dernier qui interviendra.
Selon les différentes hypothèses précédemment décrites, l’indemnisation de la victime est intégrale ou partielle et le chiffrage des préjudices peut nécessiter l’application d’une technique particulière.
Ces spécificités, comme la compréhension et l’application du contrat d’assurance, justifient et ne peuvent que vous encourager à avoir recours à un avocat afin de faire valoir au mieux vos droits. Contactez le cabinet CHAPEAU AVOCATS au 01.42.15.97.82 ou par courriel : contact@chapeau.law
Notre accompagnement
Blessé dans un accident de la vie ou de la pratique sportive, vous devez être indemnisé.
Sous-informé, une majorité des personnes accidentées se prive de l’assistance d’un médecin conseil et des services d’un avocat.
Pourtant, l’examen par un médecin est indispensable pour évaluer vos préjudices et le recours à un avocat compétent en réparation du dommage corporel est la clef d’une bonne indemnisation.
Le cabinet CHAPEAU AVOCATS et son équipe de médecins conseil, vous proposent donc :
Un premier avis, médical et juridique, sur votre dossier qui vous aidera à savoir si vous pouvez être indemnisé, quelle est l’étendue de vos préjudices indemnisables et s’il est utile d’engager une procédure d’indemnisation,
Un accompagnement pour la constitution de votre dossier, l’évaluation médico-légale de vos blessures et une négociation à armes égales avec l’assureur,
En l’absence de négociation avec l’assureur, l’accompagnement qui sera nécessaire pour obtenir votre indemnisation devant le juge.
Nos avocats et médecins conseil s’engagent à vous fournir des services juridiques et médico-légaux de qualité qui vous permettront un accès simplifié à votre indemnisation.
Ne restez pas seul, contactez-nous !
L’équipe
Maître Victoria Chapeau-Sellier
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit privé et sciences criminelles
LinkedIn
Victoria CHAPEAU-SELLIER
Pendant près de 10 ans, Victoria CHAPEAU-SELLIER a exercé au sein de cabinets spécialisés en droit social. Elle a accompagné quotidiennement les entreprises de toutes tailles, organismes assureurs et courtiers en assurance sur l’ensemble des problématiques liées au droit de la protection sociale complémentaire, tant en conseil qu’en contentieux, avant de s’orienter vers le droit de la réparation du dommage corporel.
Son activité est aujourd’hui exclusivement dédiée à la défense des personnes victimes d’accidents corporels (accidents de la circulation routière, accidents médicaux, agressions, accidents du travail et maladies professionnelles, notamment).
Son expérience passée en droit de la protection sociale constitue un véritable atout dans le cadre des procédures d’indemnisation, sur les aspects de perte de gains professionnels, de perte de droits à la retraite et d’application des contrats de « frais de santé » et prévoyance « incapacité, invalidité, décès ».
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Avocat au barreau de Paris et Docteur en Droit privé et Sciences criminelles, Victoria Chapeau-Sellier est titulaire d’un Master II Droit social, protection sociale et santé (Paris Ouest Nanterre La Défense) et d’un Doctorat en Droit dont les travaux de recherche ont porté sur les critères d’attribution des droits sociaux dans le système de protection sociale français (Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé).
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Elle enseigne depuis plusieurs années le droit de la santé et de la sécurité au travail au sein du Master II Santé, travail et protection sociale de l’Université Paris Descartes (Paris V) et publie régulièrement dans la presse juridique spécialisée et notamment au sein de la Revue Droit & Santé, revue juridique destinée aux entreprises et aux professionnels de santé.
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Enfin, Victoria Chapeau-Sellier est Secrétaire générale de l’Association Française pour la Qualité de l’Expertise Médicale (AFQUEM), société savante qui a pour objet “la promotion et le développement de la qualité des opérations d’expertise réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de missions judiciaires et extra-judiciaires”.
Maître Philippe Amiel
Avocat au Barreau de Montpellier
Docteur en Droit privé et Sciences Criminelles
LinkedIn
Philippe AMIEL
Sociologue de la santé, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Philippe AMIEL est aussi avocat au barreau de Montpellier.
Professeur des universités associé à l'Université Paris 8, il a enseigné les sciences sociales et dirigé un master professionnel de droit des établissements de santé.
Philippe AMIEL a également mis son expérience au service de l'Unité de recherche en sciences humaines et sociales de l'Institut Gustave-Roussy et en qualité de chercheur associé à l'unité de recherche en santé publique « Eceve » de l’Inserm et de l’Université Paris-Diderot.
Il est aujourd’hui président de l'Association française pour la qualité de l'expertise médico-légale (AFQEM).
Depuis l’année 2017, il coordonne et anime la formation de référence destinée aux futurs médecins conseils et médecins experts judiciaires : la Qualification en droit de l'expertise médico-légale (QUADEM).
Il est membre du Comité d'éthique de la recherche de l'Inserm et préside le Collège de déontologie de l'Inserm. Depuis 2023, il préside de même le Comité Éthique et cancer de la Ligue contre le cancer.
Philippe AMIEL forme les acteurs du monde de la santé et travaille sur diverses problématiques en droit du dommage corporel.
Philippe AMIEL est connu comme une référence française du droit de la santé et plus spécialement des sujets d’éthique médicale.
Nos engagements
Interprofessionnalité
Afin d’exercer au meilleur niveau, le cabinet CHAPEAU AVOCATS cultive l’interprofessionnalité en s’entourant de professionnels de l’évaluation corporel : médecins, ergothérapeutes, architectes spécialisés dans les questions d’accessibilité...
Indépendance
Le cabinet CHAPEAU AVOCATS est totalement indépendant des organismes assureurs. Les intérêts de ses clients victimes de dommages corporels sont sa seule préoccupation.
Mission
Œuvrer à la protection et à la réparation de l’intégrité physique des personnes par la promotion des droits qui s’attachent à elles.
Les modalités de facturation
Le cabinet CHAPEAU AVOCATS a à cœur de s’adapter aux capacités et aux besoins de ses clients.
La question des honoraires est donc abordée, librement, dès le premier rendez-vous.
Ce premier rendez-vous, gratuit, a notamment pour objectif de vous présenter notre façon de conduire les dossiers et de répondre clairement à l’ensemble de vos questions.
A l’issue de cette entrevue, nous vous adresserons une convention d’honoraires dont l’objet sera de fixer le cadre de notre intervention et nos modalités tarifaires.
Avant de signer cette convention d’honoraires, pensez toutefois à demander à votre organisme assureur si vous avez souscrit une protection juridique. Cette dernière pourra prendre en charge tout ou partie de vos frais d’avocat.
Quelques recommandations
Le cabinet CHAPEAU AVOCATS vous propose quelques recommandations à suivre, avant même de saisir un avocat, si vous êtes victime d’un accident corporel :
1/ SIGNALER l’accident à :
son employeur,
son assureur,
et toute personne auprès de qui l’accident pourrait avoir une conséquence, par exemple ses organismes de crédit ou sa banque en cas de prêt.
Il faut alors en profiter pour vous renseigner sur l’existence d’une PROTECTION JURIDIQUE que vous auriez souscrite par le passé et qui pourrait prendre en charge, toute ou partie, de vos frais de médecin conseil et/ou d’avocat.
2/ CONSTITUER son dossier :
Au plus vite, prenez le réflexe de conserver tous documents et éléments en lien avec l’accident et notamment les factures des frais imputables à l’accident (frais de déplacement, de bouche, de logement, d’achat de matériel ...).
Dans le cadre de la constitution de votre dossier, il est crucial de demander vos ENTIERS DOSSIERS MEDICAUX auprès de tous les professionnels et établissements de santé qui vous ont pris en charge. La demande se fait directement sur le site de l’établissement de santé via un formulaire dédié ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
NE PAS HESITER à consulter et à alerter les professionnels de santé sur vos ressentis et phénomènes physique inhabituels, tout en conservant les certificats et comptes rendu de consultation.
NE PAS NEGLIGER la dimension PSYCHOLOGIQUE de l’accident et ne pas hésiter à consulter psychologues ou psychiatre en cas de besoin.
Réunissez vos pièces professionnels (arrêts de travail, contrat de travail et bulletins de salaire) et vos avis d’imposition afin de pouvoir estimer une éventuelle perte de revenus.
Commencez à MOBILISER vos proches autour de vous, notamment en leur demandant des attestations décrivant les conséquences de l’accident sur votre vie.
3/ Mais surtout PRENDRE CONSEIL avant de signer tout document. Votre organisme assureur ne vous veut pas du mal, mais il n’est pas non plus votre ami ...