D’après un jugement du Tribunal judiciaire de Lyon du 3 juillet 2023, depuis frappé d’appel, les frais de garde de l’enfant, en cas de décès de la mère à l’accouchement, doivent être regardés comme un préjudice économique du parent survivant et non comme une assistance par une tierce personne pour l’enfant.
Dans ce contexte, ils doivent être calculés « sur la base des besoins estimés au regard de la situation qui aurait été celle des parents en l’absence de décès ».